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Stéphane Rapelli
Socioéconomiste indépendant
44 avenue Dauphine
45100 Orléans
s.rapelli[at]free.fr

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Cabinet Rapelli
44 avenue Dauphine
45100 Orléans
Tel. : 09 50 82 14 02
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Litiges : les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.


Politique de protection des données personnelles

La présente information fait suite aux nouvelles modalités du « Règlement Général de Protection des Données » dit RGPD et relatif à la protection des données personnelles.

Stéphane Rapelli, représentant du Cabinet Rapelli, pourra être amené à modifier ou compléter les informations qui suivent pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique. Aussi, nous vous invitons à visiter régulièrement cette page afin d’y consulter les éventuelles nouveautés.

Introduction et résumé

La protection de votre vie privée est importante pour le Cabinet Rapelli. En définissant cette politique, nous voulons vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et vos droits. Les données personnelles sont toutes les informations qui peuvent être mises en lien avec vous en tant que personne privée, par exemple votre nom et vos coordonnées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Cabinet Rapelli représenté par Stéphane Rapelli. Vous pouvez poser vos questions par courrier : Cabinet Rapelli, 44 avenue Dauphine, 45100 Orléans ou par email : rapelli[a]free.fr.

Type de donnees personnelles collectées

Voici les types de données que le Cabinet Rapelli est susceptible de collecter à votre sujet dans le cadre de ses activités et obligations légales :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresses, téléphone, courrier électronique, date de naissance… ;
  • Informations professionnelles et personnelles : parcours professionnel et éducatif, situation familiale, centres d’intérêt… ;
  • Données de facturation, de comptabilité et de règlement ;
  • Données de suivi de la relation, satisfaction clientèle, formulaire d’évaluation, témoignages ;
  • Dossier clients et données que vous fournissez en remplissant des formulaires, en souscrivant à nos services et en nous adressant de la correspondance ;
  • Données techniques de navigation sur nos sites ;
  • Photos et vidéos prises avec votre accord ;
  • Toute information que vous nous fournissez directement et volontairement ;
  • Toute information publique disponible à votre sujet.

Finalité des traitements

Le traitement des données personnelles est destiné à :

  • Permettre la gestion de la relation avec nos contacts et clients ;
  • Vous fournir les services et informations demandés ;
  • Vous contacter à propos de différents évènements et vous envoyer des informations sur nos réalisations ;
  • Recueillir des informations et évaluations nous permettant d’améliorer nos sites, productions et services ;
  • Nous permettre de nous conformer à la loi et à nos obligations comptables.

Durée de conservation des données

Les délais de conservation varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. Le Cabinet Rapelli conserve les données à caractère personnel pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

Sécurite des données

Le Cabinet Rapelli traite vos données de manière électronique et/ou manuelle et a mis en œuvre des mesures appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Destinataire des données personnelles

Le Cabinet Rapelli ne procède pas à la commercialisation des données personnelles. Toutefois nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec nos sous-traitants et prestataires de service (comptabilité, facturation et paiement, satisfaction client, hébergement et stockage, gestion informatique…) uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Le Cabinet Rapelli traite vos données en France. Cependant il est possible que les données collectées soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés vers des pays non-membres de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que les transferts sont effectués de manière à garantir la protection et la sécurité des données personnelles. Ainsi les fournisseurs américains, avec qui nous pouvons être amenés à travailler, ont une certification Privacy Shield.

Vos droits et recours

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données et d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Pour faire valoir ces doits, merci de vous adresser à Stéphane Rapelli à l’adresse Cabinet Rapelli, 44 avenue Dauphine, 45100 Orléans.
Les données dont le Cabinet Rapelli a besoin à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité pourront cependant ne pas être supprimées.
En cas de réclamation à laquelle le Cabinet Rapelli ne vous aurait pas donner de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.